Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04518823T0002

Permis de démolir n° 04518823T0002 à Loury, 213 Rue Du 17 Juin 1940

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PD n° 04518823T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2023 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04518823T0002 porte sur un bâtiment situé 213 Rue Du 17 Juin 1940.

Le terrain d'assiette couvre 184 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Loury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Surface du terrain

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 184 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04518823T0002
Code commune INSEE 45188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 213 Rue Du 17 Juin 1940 à Loury (45470).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04518823T0002, déposé en mairie de Loury.

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