Permis de démolir n° 04518819T0004 à Loury, 210 Av De Fontainebleau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 04518819T0004
Demandeur
BKCML
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 210 Av De Fontainebleau, le permis de démolir n° 04518819T0004 a été délivré le 22 juillet 2019 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est BKCML.
Le terrain concerné couvre 2 712 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM141, ZM184, ZM185. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Loury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Loury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BKCML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798248514
- SIRET
- 79824851400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOURY (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04518819T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |