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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04516721Y0001

Permis de démolir n° 04516721Y0001 à Huisseau-sur-Mauves, 120 Impasse Saint Roch Le Creux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516721Y0001, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Mauves.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 04516721Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 120 Impasse Saint Roch Le Creux, le permis de démolir n° 04516721Y0001 a été délivré le 17 juin 2021 à Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 3 367 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI107, ZI48. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Huisseau-sur-Mauves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

3 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI107 ZI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HUISSEAU SUR MAUVES (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04516721Y0001
Code commune INSEE	45167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Impasse Saint Roch Le Creux à Huisseau-sur-Mauves (45130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516721Y0001, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Mauves.

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PD n°04516720Y0001 Terminé

La Plante

Huisseau-sur-Mauves (45130)

25 mars 2020 201 470 m² foncier

PD n°04516720Y0002 Autorisé

738 Le Cas Rouge

Huisseau-sur-Mauves (45130)

25 mars 2020 1 466 m² foncier

PD n°04516720Y0003 Autorisé

454 Rue Du Creux

Huisseau-sur-Mauves (45130)

13 août 2020 1 168 m² foncier

PD n°04516722Y0001 Autorisé

980 Rue De Preau

Huisseau-sur-Mauves (45130)

02 août 2022 1 515 m² foncier

PD n°04516722Y0002 Autorisé

329 Rue Du Creux Le Creux

Huisseau-sur-Mauves (45130)

25 nov. 2022 1 325 m² foncier

PD n°04516723Y0001 Autorisé

Rue Tournebride

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13 sept. 2023 15 360 m² foncier OMERIS RESEAU FRANCE

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