Permis de démolir n° 04516720Y0001 à Huisseau-sur-Mauves, La Plante
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PD n° 04516720Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Plante, le permis de démolir n° 04516720Y0001 a été délivré le 25 mars 2020 à Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 201 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Huisseau-sur-Mauves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04516720Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |