Permis de démolir n° 04516722Y0002 à Huisseau-sur-Mauves, 329 Rue Du Creux Le Creux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 04516722Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04516722Y0002 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un bâtiment situé 329 Rue Du Creux Le Creux.
La parcelle concernée s'étend sur 1 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI89, AD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Huisseau-sur-Mauves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Creux
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUISSEAU-SUR-MAUVES (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04516722Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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