Permis de démolir n° 04516720Y0003 à Huisseau-sur-Mauves, 454 Rue Du Creux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 04516720Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04516720Y0003 a été délivré le 13 août 2020 à Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 454 Rue Du Creux.
Le terrain support du projet couvre 1 168 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Huisseau-sur-Mauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUISSEAU SUR MAUVES (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04516720Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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