Permis de démolir n° 04516723Y0001 à Huisseau-sur-Mauves, Rue Tournebride
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 04516723Y0001
Demandeur
OMERIS RESEAU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04516723Y0001 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un bâtiment situé Rue Tournebride. La demande émane de OMERIS RESEAU FRANCE.
Le terrain concerné couvre 15 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Huisseau-sur-Mauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMERIS RESEAU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889471058
- SIRET
- 88947105800145
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LYON (69488)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04516723Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |