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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04516720Y0002

Permis de démolir n° 04516720Y0002 à Huisseau-sur-Mauves, 738 Le Cas Rouge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516720Y0002, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Mauves.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PD n° 04516720Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04516720Y0002 a été délivré le 25 mars 2020, pour un bâtiment situé 738 Le Cas Rouge.

Le terrain support du projet couvre 1 466 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP173. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Huisseau-sur-Mauves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Surface du terrain

1 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2020

Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HUISSEAU SUR MAUVES (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04516720Y0002
Code commune INSEE	45167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 738 Le Cas Rouge à Huisseau-sur-Mauves (45130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516720Y0002, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Mauves.

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PD n°04516717Y0002 Autorisé

288 Impasse De Preau

Huisseau-sur-Mauves (45130)

25 sept. 2017 465 m² foncier

PD n°04516718Y0001 Autorisé

960 Rue Du Pater

Huisseau-sur-Mauves (45130)

05 avr. 2018 1 190 m² foncier

PD n°04516720Y0001 Terminé

La Plante

Huisseau-sur-Mauves (45130)

25 mars 2020 201 470 m² foncier

PD n°04516720Y0003 Autorisé

454 Rue Du Creux

Huisseau-sur-Mauves (45130)

13 août 2020 1 168 m² foncier

PD n°04516721Y0001 Autorisé

120 Impasse Saint Roch Le Creux

Huisseau-sur-Mauves (45130)

17 juin 2021 3 367 m² foncier

PD n°04516722Y0001 Autorisé

980 Rue De Preau

Huisseau-sur-Mauves (45130)

02 août 2022 1 515 m² foncier

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