Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515522Z0007

Permis de démolir n° 04515522Z0007 à Gien, 35 Rue De La Marne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PD n° 04515522Z0007

Demandeur

GIEN WILSON MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515522Z0007 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De La Marne. La demande émane de GIEN WILSON MARNE.

La parcelle concernée s'étend sur 25 731 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE300, DE240, DE294. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Gien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

25 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2022

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE300 DE240 DE294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 25 731 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIEN WILSON MARNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901685859
SIRET
90168585900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHARTRES (28008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04515522Z0007
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De La Marne à Gien (45500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GIEN WILSON MARNE et autorisé le 1 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515522Z0007, déposé en mairie de Gien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Gien

Autres types d'autorisations à Gien