Permis de démolir n° 04515522Z0009 à Gien, 6 Che Des Merisiers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 04515522Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04515522Z0009 a été délivré le 16 juin 2022 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Che Des Merisiers.
Le terrain d'assiette couvre 3 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK32, AK267, AK408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Gien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04515522Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |