Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515523Z0001

Permis de démolir n° 04515523Z0001 à Gien, 35 Rue Des Fourches

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 04515523Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515523Z0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un bâtiment situé 35 Rue Des Fourches.

Le terrain support du projet couvre 336 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Gien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2023

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 336 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04515523Z0001
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Des Fourches à Gien (45500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515523Z0001, déposé en mairie de Gien.

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