Permis de démolir n° 04515517Z0002 à Gien, 22 Rue Des Champs De La Ville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PD n° 04515517Z0002
Demandeur
COMMUNE DE GIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04515517Z0002 a été délivré le 28 août 2017 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue Des Champs De La Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIEN.
La parcelle concernée s'étend sur 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX41. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Gien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501553
- SIRET
- 21450155300215
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIEN (45500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04515517Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |