Permis de démolir n° 04515523Z0003 à Gien, 24/26 Rue Des Champs De La Ville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PD n° 04515523Z0003
Demandeur
LOGEMLOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04515523Z0003 a été délivré le 28 mars 2023 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 24/26 Rue Des Champs De La Ville. Le projet est porté par LOGEMLOIRET.
Le terrain d'assiette couvre 9 779 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX46. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Gien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMLOIRET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342143955
- SIRET
- 34214395500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de LOGEMLOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04515523Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |