Permis de démolir n° 0451471800007 à Fleury-les-Aubrais, 1 Route De Chanteau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 0451471800007
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Route De Chanteau, le permis de démolir n° 0451471800007 a été délivré le 24 avril 2018 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON.
Le terrain concerné couvre 61 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK87, BK88, BK124. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264500042
- SIRET
- 26450004200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45402)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |