Permis de démolir n° 0451471800003 à Fleury-les-Aubrais, Rue Philippe Fabre D'eglantine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PD n° 0451471800003
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2018 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451471800003 porte sur un bâtiment situé Rue Philippe Fabre D'eglantine. La demande émane de COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS.
Le terrain support du projet couvre 375 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501470
- SIRET
- 21450147000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |