Permis de démolir n° 0451471700004 à Fleury-les-Aubrais, 28 Rue Rene Ferragu
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PD n° 0451471700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451471700004, délivré le 4 avril 2017 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Rene Ferragu.
La parcelle concernée s'étend sur 997 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM92, AM93, AM94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |