Permis de démolir n° 0451471400010 à Fleury-les-Aubrais, 38 Rue Kleber
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PD n° 0451471400010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451471400010, délivré le 5 novembre 2014 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Kleber.
Le terrain d'assiette couvre 1 594 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL876. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471400010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |