Permis de démolir n° 04514524A0003 à Ferrières-en-Gâtinais, 14 Route Des Mamions
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 04514524A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04514524A0003 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un bâtiment situé 14 Route Des Mamions.
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ferrières-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES EN GATINAIS (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514524A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |