Permis de démolir n° 0451231300001 à Darvoy, 23 Rue De La Chaise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 0451231300001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451231300001 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un bâtiment situé 23 Rue De La Chaise. Le projet est porté par ENEDIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Darvoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200489
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451231300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |