Permis de démolir n° 04512318J0002 à Darvoy, 33 Rue De L Eglise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PD n° 04512318J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2018 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04512318J0002 porte sur un bâtiment situé 33 Rue De L Eglise.
Le terrain support du projet couvre 1 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD261, ZD265, ZD284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Darvoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARVOY (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512318J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |