Permis de démolir n° 0451231400001 à Darvoy, 174 Rte D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 21 mai 2014
Dossier PD n° 0451231400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451231400001, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2014 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 174 Rte D Orleans.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA480, ZA469. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Darvoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
21 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARVOY (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451231400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |