Permis de démolir n° 04512317J0001 à Darvoy, 51 Rue De L'eglise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PD n° 04512317J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04512317J0001 a été délivré le 16 mai 2017, pour un bâtiment situé 51 Rue De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 2 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Darvoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARVOY (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512317J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |