Permis de démolir n° 04510318A0001 à Corbeilles, 12 Rue Du Puits De Chiard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PD n° 04510318A0001
Demandeur
COMMUNE DE CORBEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04510318A0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Puits De Chiard. Le projet est porté par COMMUNE DE CORBEILLES.
Le terrain concerné couvre 751 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M936. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Corbeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501033
- SIRET
- 21450103300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORBEILLES (45490)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORBEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04510318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |