Retour aux permis de construire de Corbeilles

Permis de construire Locaux N° 04510319A0001

Permis de construire à Corbeilles pour 74 m² de locaux - 12 Rue Du Puits De Chiard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Puits De Chiard, Corbeilles (45490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBEILLES et accordé le 18 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510319A0001, instruit par la commune de Corbeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 04510319A0001

Demandeur

COMMUNE DE CORBEILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04510319A0001, délivré le 18 avril 2019 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Puits De Chiard, Corbeilles (45490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CORBEILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M936, M938, M940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 819 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corbeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M936 M938 M940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	0 m²	74 m²	25 m²	74 m²	0 m²	74 m²
Total	99 m²	0 m²	74 m²	25 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	99 m²	0 m²	74 m²	25 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORBEILLES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501033
SIRET: 21450103300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORBEILLES (45490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04510319A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Puits De Chiard, Corbeilles (45490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBEILLES et accordé le 18 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510319A0001, instruit par la commune de Corbeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbeilles

PC n°0451032500008 Locaux Autorisé

49Bis Rue Du Puits De Chiard

Corbeilles (45490)

Nouvelle construction

04 mars 2026 67 m² SDP SCI DU LAVOIR

PC n°0451032600001 Locaux Autorisé

Rue Des Déportés

Corbeilles (45490)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 120 m² SDP ABEILLE ROYALE

DP n°0451032600005 Locaux Autorisé

3 Ruelle De La Motte

Corbeilles (45490)

Transformation sans extension

23 janv. 2026 97 m² SDP COMMUNE DE CORBEILLES

PC n°0451032500004 Locaux Autorisé

Chemin De La Maison Neuve Breau

Corbeilles (45490)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 2 053 m² SDP

PC n°0451032500001 Logement Autorisé

6 Rue De La Colonnerie

Corbeilles (45490)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 106 m² SDP

PC n°0451032500002 Logement Commencé

50-52 Rue De Verville

Corbeilles (45490)

Diminution sans transformation

26 mars 2025 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corbeilles

Permis de démolir à Corbeilles

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corbeilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbeilles

Autres types d'autorisations à Corbeilles

Caractéristiques du projet