Permis de démolir n° 0451031600001 à Corbeilles, La Fontaine Maurice La Fontaine Maurice
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PD n° 0451031600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451031600001, délivré le 21 mars 2016 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé La Fontaine Maurice La Fontaine Maurice.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD18, ZT16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Corbeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine Maurice
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEILLES (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451031600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |