Permis de démolir n° 0451031400002 à Corbeilles, 4 Rue De La Motte
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PD n° 0451031400002
Demandeur
COMMUNE DE CORBEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451031400002 a été délivré le 2 août 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Motte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORBEILLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P725, P44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Corbeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501033
- SIRET
- 21450103300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORBEILLES (45490)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORBEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451031400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |