Permis de démolir n° 04510321A0001 à Corbeilles, 2 Allee Andre Huguet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PD n° 04510321A0001
Demandeur
CRISTAL UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04510321A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Allee Andre Huguet. Le dossier a été déposé par CRISTAL UNION.
La parcelle concernée s'étend sur 8 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Corbeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL UNION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 421343369
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CORBEILLES (45490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04510321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |