Permis de démolir n° 04510316A0002 à Corbeilles, 23 All Des Tritons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PD n° 04510316A0002
Demandeur
LOGEMLOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04510316A0002 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un bâtiment situé 23 All Des Tritons. LOGEMLOIRET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 266 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Corbeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMLOIRET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342143955
- SIRET
- 34214395500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ORLEANS (45043)
Autres dossiers de LOGEMLOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04510316A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |