Permis de démolir n° 04508217J0001 à Châteauneuf-sur-Loire, 36 Rue De La Brosse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PD n° 04508217J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04508217J0001, délivré le 19 avril 2017 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De La Brosse.
Le terrain d'assiette couvre 6 754 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUVROUER-LES-CHAMPS (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508217J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |