Permis de démolir n° 04508223J0001 à Châteauneuf-sur-Loire, 9 Sentier Des Guerines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 04508223J0001
Demandeur
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04508223J0001, délivré le 4 mai 2023 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Sentier Des Guerines. EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 884 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 085480119
- SIRET
- 08548011900016
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508223J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |