Permis de démolir n° 04507521A0005 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 10 Rue Des Hauts Champs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PD n° 04507521A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Des Hauts Champs, le permis de démolir n° 04507521A0005 a été délivré le 5 octobre 2021 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 1 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNOLS (63980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04507521A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |