Permis de démolir n° 04507521A0006 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 7 Rue De Pailly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 04507521A0006
Demandeur
ALFRED MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04507521A0006 a été délivré le 22 février 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue De Pailly. Le demandeur déclaré est ALFRED MARCHAND.
Le terrain concerné couvre 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFRED MARCHAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851924738
- SIRET
- 85192473800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ALFRED MARCHAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04507521A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |