Permis de démolir n° 04506822D0002 à Châlette-sur-Loing, La Grande Prairie Nord - R
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PD n° 04506822D0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04506822D0002 a été délivré le 31 mars 2023 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Grande Prairie Nord - R. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING.
La parcelle concernée s'étend sur 6 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE479. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244500203
- SIRET
- 24450020300090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506822D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |