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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506824D0001

Permis de démolir n° 04506824D0001 à Châlette-sur-Loing, 3 Av Des Tilleuls

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506824D0001, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 04506824D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04506824D0001, délivré le 16 janvier 2024 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Av Des Tilleuls.

La parcelle concernée s'étend sur 835 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT473. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506824D0001
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av Des Tilleuls à Châlette-sur-Loing (45120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506824D0001, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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Rue Claude Debussy

Châlette-sur-Loing (45120)

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PD n°04506823D0002 Autorisé

10 Rue Camille Desmoulins

Châlette-sur-Loing (45120)

22 mai 2023 372 m² foncier

PD n°04506824D0004 Autorisé

57 Rue Andre Gide

Châlette-sur-Loing (45120)

14 juin 2024 2 401 m² foncier

PD n°04506824D0003 Autorisé

1 Avenue Jean Jaures

Châlette-sur-Loing (45120)

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