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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506823D0003

Permis de démolir n° 04506823D0003 à Châlette-sur-Loing, Rue Claude Debussy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING et autorisé le 9 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506823D0003, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 04506823D0003

Demandeur

COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04506823D0003, délivré le 9 mai 2023 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Claude Debussy. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING.

Le terrain support du projet couvre 21 183 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD353, BD327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

21 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD353 BD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500688
SIRET: 21450068800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALETTE SUR LOING (45120)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING

PD n°04506824D0003 Autorisé

1 Avenue Jean Jaures

08 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506823D0003
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Claude Debussy à Châlette-sur-Loing (45120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING et autorisé le 9 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506823D0003, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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