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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506820D0005

Permis de démolir n° 04506820D0005 à Châlette-sur-Loing, 9 A 1 Rue Lazare Carnot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VALLOIRE HABITAT et autorisé le 31 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506820D0005, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PD n° 04506820D0005

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 A 1 Rue Lazare Carnot, le permis de démolir n° 04506820D0005 a été délivré le 31 décembre 2020 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par VALLOIRE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 535 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2020

Surface du terrain

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/12/2020

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 086180387
SIRET: 08618038700010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1961
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506820D0005
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 A 1 Rue Lazare Carnot à Châlette-sur-Loing (45120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VALLOIRE HABITAT et autorisé le 31 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506820D0005, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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