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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506819D0007

Permis de démolir n° 04506819D0007 à Châlette-sur-Loing, 4 Rue Du Loing

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par A.F et autorisé le 23 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506819D0007, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PD n° 04506819D0007

Demandeur

A.F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Loing, le permis de démolir n° 04506819D0007 a été délivré le 23 octobre 2019 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est A.F.

Le terrain concerné couvre 952 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Surface du terrain

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	952 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.F

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501299150
SIRET: 50129915000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506819D0007
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Loing à Châlette-sur-Loing (45120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par A.F et autorisé le 23 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506819D0007, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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19 Rue Jules Ferry

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19 févr. 2019 2 952 m² foncier

PD n°04506819D0004 Autorisé

61 Rue Du Chateau D Eau

Châlette-sur-Loing (45120)

10 avr. 2019 2 690 m² foncier

PD n°04506819D0005 Autorisé

18 Rue Kleber

Châlette-sur-Loing (45120)

20 mai 2019 504 m² foncier

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1 Impasse Emile Zola

Châlette-sur-Loing (45120)

28 oct. 2019 477 m² foncier

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All Jean Zay

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