Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506819D0005

Permis de démolir n° 04506819D0005 à Châlette-sur-Loing, 18 Rue Kleber

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PD n° 04506819D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Kleber, le permis de démolir n° 04506819D0005 a été délivré le 20 mai 2019 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 504 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/05/2019

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 504 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04506819D0005
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Kleber à Châlette-sur-Loing (45120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506819D0005, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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