Permis de démolir n° 04506718Y0004 à Chaingy, Rue Du Cas Rouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PD n° 04506718Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2019 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04506718Y0004 porte sur un bâtiment situé Rue Du Cas Rouge.
Le terrain d'assiette couvre 2 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK28, AK30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Chaingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506718Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |