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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450341910002

Permis de démolir n° 0450341910002 à Boigny-sur-Bionne, 5 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE et autorisée le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450341910002, déposé en mairie de Boigny-sur-Bionne.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PD n° 0450341910002

Demandeur

COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450341910002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE.

Le terrain support du projet couvre 291 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Boigny-sur-Bionne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500340
SIRET: 21450034000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOIGNY-SUR-BIONNE (45760)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

PD n°0450342010001 Autorisé

5 Place Du Centre Bourg

25 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450341910002
Code commune INSEE	45034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Verdun à Boigny-sur-Bionne (45760).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE et autorisée le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450341910002, déposé en mairie de Boigny-sur-Bionne.

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300 Rte De Pithiviers

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07 févr. 2014 LEXMARK INTERNATIONAL SCI

PD n°0450341710001 Autorisé

14 Rue De Verdun

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26 janv. 2017 465 m² foncier

PD n°0450341710002 Autorisé

11 Rue De La Commanderie

Boigny-sur-Bionne (45760)

05 déc. 2017 1 000 m² foncier SOS IMMO

PD n°0450341910001 Autorisé

131 Rue Du Vieux Bourg

Boigny-sur-Bionne (45760)

25 juil. 2019 424 m² foncier

PD n°0450341910003 Autorisé

131 Rue Du Vieux Bourg

Boigny-sur-Bionne (45760)

23 sept. 2019 1 703 m² foncier

PD n°0450342010001 Autorisé

5 Place Du Centre Bourg

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