Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450341710002

Permis de démolir n° 0450341710002 à Boigny-sur-Bionne, 11 Rue De La Commanderie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PD n° 0450341710002

Demandeur

SOS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450341710002 a été délivré le 5 décembre 2017 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Commanderie. La demande émane de SOS IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Boigny-sur-Bionne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017

Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOS IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820275485
SIRET
82027548500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
GERMIGNY-DES-PRES (45110)

Autres dossiers de SOS IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0450341710002
Code commune INSEE 45034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Commanderie à Boigny-sur-Bionne (45760).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOS IMMO et autorisée le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450341710002, déposé en mairie de Boigny-sur-Bionne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Boigny-sur-Bionne

Autres types d'autorisations à Boigny-sur-Bionne