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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450342010001

Permis de démolir n° 0450342010001 à Boigny-sur-Bionne, 5 Place Du Centre Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE et autorisée le 25 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450342010001, déposé en mairie de Boigny-sur-Bionne.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PD n° 0450342010001

Demandeur

COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2020 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450342010001 porte sur un bâtiment situé 5 Place Du Centre Bourg. La demande émane de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 94 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD167. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Boigny-sur-Bionne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	94 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500340
SIRET: 21450034000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOIGNY-SUR-BIONNE (45760)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

PD n°0450341910002 Autorisé

5 Rue De Verdun

16 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450342010001
Code commune INSEE	45034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place Du Centre Bourg à Boigny-sur-Bionne (45760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE et autorisée le 25 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450342010001, déposé en mairie de Boigny-sur-Bionne.

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PD n°0450341910002 Autorisé

5 Rue De Verdun

Boigny-sur-Bionne (45760)

16 juil. 2019 291 m² foncier COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

PD n°0450341910001 Autorisé

131 Rue Du Vieux Bourg

Boigny-sur-Bionne (45760)

25 juil. 2019 424 m² foncier

PD n°0450341910003 Autorisé

131 Rue Du Vieux Bourg

Boigny-sur-Bionne (45760)

23 sept. 2019 1 703 m² foncier

PD n°0450342110002 Autorisé

263 Rue Du Vieux Bourg

Boigny-sur-Bionne (45760)

07 oct. 2021 28 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PD n°0450342300001 Autorisé

Boigny-sur-Bionne (45760)

16 janv. 2024 SCI CIGI

PD n°0450342300002 Autorisé

30 Rue Des Hauts Bois

Boigny-sur-Bionne (45760)

16 janv. 2024 1 047 m² foncier

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