Permis de démolir n° 0450341910003 à Boigny-sur-Bionne, 131 Rue Du Vieux Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PD n° 0450341910003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450341910003 a été délivré le 23 septembre 2019 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 131 Rue Du Vieux Bourg.
Le terrain support du projet couvre 1 703 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Boigny-sur-Bionne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY LES-AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450341910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |