Permis de démolir n° 0450311300002 à Bellegarde, 15 Rue Demersay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PD n° 0450311300002
Demandeur
LOGEMLOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450311300002, délivré le 1 octobre 2013 à Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Demersay. La demande émane de LOGEMLOIRET.
Le terrain concerné couvre 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC212. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 octobre 2013
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45031
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMLOIRET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342143955
- SIRET
- 34214395500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ORLÉANS CEDEX 1 (45043)
Autres dossiers de LOGEMLOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450311300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |