Permis de démolir n° 04503122L0002 à Bellegarde, 41 Rue Des Estivaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 04503122L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2023 à Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04503122L0002 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Des Estivaux.
Le terrain concerné couvre 852 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45031
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACIA-D AULLENE (20171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503122L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |