Permis de démolir n° 04503123L0003 à Bellegarde, 18 Av Du Marechal Leclerc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PD n° 04503123L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04503123L0003 a été délivré le 24 janvier 2024 à Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 18 Av Du Marechal Leclerc.
Le terrain concerné couvre 984 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Bellegarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45031
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503123L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |