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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04503022N0001

Permis de démolir n° 04503022N0001 à Beaune-la-Rolande, 18 Faubourg De Batilly

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503022N0001, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PD n° 04503022N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04503022N0001, délivré le 4 mars 2022 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Faubourg De Batilly.

Le terrain concerné couvre 549 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2022

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04503022N0001
Code commune INSEE	45030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Faubourg De Batilly à Beaune-la-Rolande (45340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503022N0001, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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Permis de démolir de la même période à Beaune-la-Rolande

PD n°04503021N0001 Autorisé

18 Faubourg De Batilly

Beaune-la-Rolande (45340)

31 mars 2021 1 368 m² foncier

PD n°04503021N0002 Autorisé

12 Rue Du 28 Novembre

Beaune-la-Rolande (45340)

05 oct. 2021 200 m² foncier

PD n°04503021N0003 Autorisé

8 Rue Roland

Beaune-la-Rolande (45340)

17 janv. 2022 867 m² foncier

PD n°04503022N0003 Autorisé

8 Rue Du Colonel Basseries

Beaune-la-Rolande (45340)

24 juin 2022 162 m² foncier

PD n°04503022N0002 Autorisé

7 Rue De Pithiviers

Beaune-la-Rolande (45340)

02 août 2022 3 426 m² foncier SCI SKBJ

PD n°04503022N0004 Autorisé

3 Grande Rue Hameau De Marcilly

Beaune-la-Rolande (45340)

03 nov. 2022 890 m² foncier

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