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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04503021N0003

Permis de démolir n° 04503021N0003 à Beaune-la-Rolande, 8 Rue Roland

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503021N0003, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PD n° 04503021N0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2022 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04503021N0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Roland.

Le terrain support du projet couvre 867 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO366. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	867 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04503021N0003
Code commune INSEE	45030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Roland à Beaune-la-Rolande (45340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503021N0003, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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Permis de démolir de la même période à Beaune-la-Rolande

PD n°04503020N0001 Autorisé

28 Grande Rue - Marcilly

Beaune-la-Rolande (45340)

23 mars 2020 1 945 m² foncier

PD n°04503021N0001 Autorisé

18 Faubourg De Batilly

Beaune-la-Rolande (45340)

31 mars 2021 1 368 m² foncier

PD n°04503021N0002 Autorisé

12 Rue Du 28 Novembre

Beaune-la-Rolande (45340)

05 oct. 2021 200 m² foncier

PD n°04503022N0001 Autorisé

18 Faubourg De Batilly

Beaune-la-Rolande (45340)

04 mars 2022 549 m² foncier

PD n°04503022N0003 Autorisé

8 Rue Du Colonel Basseries

Beaune-la-Rolande (45340)

24 juin 2022 162 m² foncier

PD n°04503022N0002 Autorisé

7 Rue De Pithiviers

Beaune-la-Rolande (45340)

02 août 2022 3 426 m² foncier SCI SKBJ

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