Permis de démolir n° 04503016P0001 à Beaune-la-Rolande, Faubourg De Batilly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PD n° 04503016P0001
Demandeur
SCI BJE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04503016P0001 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un bâtiment situé Faubourg De Batilly. SCI BJE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 289 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS102. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 septembre 2016
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821156908
- SIRET
- 82115690800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUNE LA ROLANDE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503016P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |