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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04503022N0003

Permis de démolir n° 04503022N0003 à Beaune-la-Rolande, 8 Rue Du Colonel Basseries

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503022N0003, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PD n° 04503022N0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04503022N0003 a été délivré le 24 juin 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Colonel Basseries.

Le terrain support du projet couvre 162 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Surface du terrain

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04503022N0003
Code commune INSEE	45030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Colonel Basseries à Beaune-la-Rolande (45340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503022N0003, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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PD n°04503021N0002 Autorisé

12 Rue Du 28 Novembre

Beaune-la-Rolande (45340)

05 oct. 2021 200 m² foncier

PD n°04503021N0003 Autorisé

8 Rue Roland

Beaune-la-Rolande (45340)

17 janv. 2022 867 m² foncier

PD n°04503022N0001 Autorisé

18 Faubourg De Batilly

Beaune-la-Rolande (45340)

04 mars 2022 549 m² foncier

PD n°04503022N0002 Autorisé

7 Rue De Pithiviers

Beaune-la-Rolande (45340)

02 août 2022 3 426 m² foncier SCI SKBJ

PD n°04503022N0004 Autorisé

3 Grande Rue Hameau De Marcilly

Beaune-la-Rolande (45340)

03 nov. 2022 890 m² foncier

PD n°04503023N0002 Autorisé

29 Rue Du Clos Thibault

Beaune-la-Rolande (45340)

04 juil. 2023 2 243 m² foncier LOGEMLOIRET

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